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RÈGLES CONCERNANT LE CONTRAT DE MANDAT

Déjà engagé avec une fiduciaire ou un bureau comptable?

Ce que vous devez savoir sur le contrat de mandat:

Définition (CO394):

Le mandat est un contrat par lequel le mandataire s’oblige, dans les termes de la convention, à gérer l’affaire dont il s’est chargé ou à rendre les services qu’il a promis.

Annulation (CO 404):

Le mandat peut être révoqué ou répudié en tout temps.

(Annulable en tout temps - Une clause contractuelle contraire est nulle)

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Il vous suffit de résilier votre contrat actuel en demandant la remise des comptes en l'état... nous nous chargeons du reste.

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