Administration de Sociétés (Fiducie)

La Fiducie

Définition

La Fiducie est l'acte juridique par lequel une personne, le fiduciaire, rendue titulaire d'un droit patrimonial, voit l'exercice de ce droit limité par une série d'obligations, parmi lesquelles figure généralement celle de transférer le droit au bout d'une certaine période soit au fiduciant, soit à un tiers bénéficiaire (définition du professeur Witz).

Fiducia en latin signifie confiance. Les opérations fiduciaires reposent sur la confiance que prête le fiduciant au fiduciaire.

La Fiducie est donc un contrat de transfert temporaire de propriété. Le fiduciaire devra rétrocéder le(s) bien(s) concerné(s) une fois ses obligations accomplies.

Attention à ne pas confondre Trust et Fiducie, car si les deux concepts sont proches, ils s'appuient sur des matières juridiques distinctes.

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